Les emprunts toxiques

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Les emprunts toxiques

Message par Steinn le Jeu 22 Sep 2011 - 7:23

Plusieurs communes de la Manche et du Calvados étranglées par les dettes

Si l'on en croit le rapport confidentiel dévoilé ce jour sur le site web de Libération, près de 5000 collectivités territoriales doivent faire face à des remboursements de "prêts toxiques". Avec des surcouts importants. Parmi elles, les communes de Valognes, Cherbourg et Bayeux. Les maires des deux premières réagissent et démentent.

L'information dévoilée ce jour sur le site internet de Libération a fait l'effet d'une bombe. Nos confrères se sont procurés un rapport confidentiel de DEXIA qui dresse le listing détaillé des communes, régions, départements qui après avoir souscrit des prêts "toxiques" auprès de cette banque se retrouvent aujourd'hui sur endettées. Au total, 5000 collectivités territoriales en France pour lesquelles la banque a distribué quelques 25 milliards d'euros.
Sur la carte du sur-endettement des collectivités, Libération pointe du doigt quatre communes de la Manche et une du Calvados. Dans la Manche, est montrée du doigt la commune de Brehal pour un montant d'emprunt de 6,1 millions d'euros pour un surcout de 1,1 million d'euros, emprunt contracté en 2008 et qui court jusqu'en 2033. Aussi à l'index, Gorges pour un montant d'emprunt de 491.000 euros avec un surcout de 58.000 euros, Valognes pour un emprunt de 3,2 millions d'euros et un surcout de 443.000 euros et Cherbourg pour un emprunt de 3,2 millions d'euros et un surcout de 251.000 euros. Dans le Calvados, c'est Bayeux qui retient l'attention avec un prêt consenti de 5,5 millions d'euros pour 359.000 euros de surcout à rembourser. Ce prêt a été accordé en 2008 et ses remboursements courent jusqu'en 2033.
Le site de Libération met aussi en avant les prêts " toxiques" contractés dans le calvados par les villes de Caen ( 13 millions d'euros empruntés pour 779.000 euros de surcoût), Ouistreham ( 11,5 millions d'euros empruntés pour 1,3 million de surcout), Mezidon Canon ( 2,9 millions d'euros pour 277.000 de surcout).

Contactés, les maires de Valognes et de Cherbourg démentent en partie les informations du journal Libération. Si ils ne nient pas la réalité des prêts en question auprès de Dexia, ils affirment en choeur qu'ils ne sont pas indexés sur des produits "toxiques". "Quand nous avons contracté notre crédit nous avons su sur quel produit il était indexé. Nous pouvons donc dire qu'il ne s'agit pas d'un produit toxique" explique le maire de Cherbourg Bernard Cazeneuve. D'autre part il dément la variabilité du taux de l'emprunt en question. Ce dernier serait selon lui fixé à 3,7% .

Source :arrow: La Manche Libre


Dernière édition par Steinn le Ven 30 Sep 2011 - 10:02, édité 2 fois
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endettement commune brehal

Message par Sudmanche le Ven 23 Sep 2011 - 9:16

Suite à l'information que j'avais lue dans Libération et entendue dans nos radios locales, j'ai téléphoné à la Mairie de Bréhal hier, pour savoir si notre maire allait délivrer des compléments d'informations par voie de presse, en réponses aux articles précités, puisqu'en tant qu'administré, il était légitime de se poser la question sur l'endettement en notre commune, car on connait la manière dont ces questions sont réglées dans d'autres régions (élévation des taxes locales) ;
Je n'ai pu obtenir de réponse satisfaisante, j'ai alors saisi notre député par écrit, afin de connaitre les moyens juridiques pour obtenir des informations....
Si quelqu'un connait partie de la réponse, merci de m'en informer
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Re: Les emprunts toxiques

Message par Steinn le Sam 24 Sep 2011 - 15:53

Les emprunts toxiques touchent les collectivités

Dans notre région, Val de Reuil, Elbeuf ou encore Grand-Couronne seraient particulièrement concernées.

Selon la cour des comptes, le montant des emprunts toxiques souscrits par les collectivités serait de 10 à 12 milliards d'euros. Le journal Libération a publié une carte de celles qui seraient les plus touchées par de tels emprunts contractés auprès de la banque Dexia.

En Haute-Normandie, parmi elles, Grand-Couronne, Val-de-Reuil, Elbeuf, Notre-Dame-de-Gravenchon.

Pour ces communes, le surcoût serait de 20% par rapport à la somme empruntée.

Par exemple selon Libération, pour la ville de Grand-Couronne le montant total des emprunts s'élèverait à 14.850.000 euros et le montant de surcoût à 4.067.000 euros soit 27,3% de la somme empruntée....

Si certaines villes reconnaissent avoir contracté un emprunt toxique, pour d'autres l'enquête de Libération est fausse, c'est ce que dit en tout cas le maire de Louviers.

Le maire de Bernay dément également ces chiffres dans les colonnes de Paris-Normandie.

Dexia a de son côté vivement répliqué déclarant que ces informations sont "inacceptables", et parlant "de données erronées et tronquées (qui) ont servi de support à cet article". Selon la banque, "l'article assimile de façon abusive les crédits structurés à des crédits toxiques et fait état de chiffres fantaisistes qui ne reflètent aucunement la réalité".


Des élus en appellent au gouvernement

Mercredi, la commission d'enquête parlementaire sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs locaux s'est penchée sur le sujet en recevant un certain nombre d'élus concernés. Pour certains d'entre eux, ils réclament que le gouvernement, par le biais d'une structure, récupère et genre en partie ces emprunts. Une proposition rejetée par le gouvernement...


Mais qu'est-ce qu'un prêt toxique ?

Les collectivités locales ont contracté depuis le milieu des années 90 des prêts à taux variables. Mais il y a plusieurs types d'emprunt à taux variables. Celui qui pose problème aujourd'hui est l'emprunt dit "structuré". Mais attention tous les prêts structurés ne sont pas toxiques. Les produits structurés sont qualifiés de prêts hybrides. Ils consistent dans un premier temps, à proposer des taux bonifiés, mais en contrepartie dans une deuxième période les taux sont variables. Avec l'emballement des marchés, les taux se sont envolés. Ces taux sont fixés sur des bases dites "exotiques", c'est-à-dire selon le cours du change du yen, du dollar, du franc suisse ou encore suivant le baril de pétrole.

Source :arrow: Haute-Normandie.france3.fr
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Re: Les emprunts toxiques

Message par Steinn le Ven 30 Sep 2011 - 10:00

Rouen touchée par les emprunts toxiques

L'heure était aux explications, jeudi 29 septembre, dans le bureau de Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen. Il s'agissait de faire le points sur ces emprunts toxiques qui mettent en danger les comptes de la Ville et de grand nombre de collectivités en France. (Publié le 30-09-2011 à 09:35:40)


"Nous avons financé un audit en 2008, lorsque la nouvelle municipalité est arrivée, a rappelé Valérie Fourneyron. Il a montré que l'encours de la dette – c'est-à-dire la part des emprunts qu'il reste à rembourser – avait augmenté de 30% durant le mandat précédent. la dette était constituées à 85% d'encours structurés très risqués."

Comment tout a commencé ?

Pour financer des projets, les villes, à l'image de Rouen, ont souscrit différents crédits. Ces produits associaient le plus souvent des crédits structurés, basé sur des taux bas, pendant une période dite sécurisée, à des crédits toxiques, à taux variables. C'est la partie sombre de ces crédits qui deviennent problématiques pour les finances de la ville, lorsque les taux d'intérêts sont indexés sur des valeurs très volatiles.

Afin de ne pas compromettre les finances de la ville à long terme, des restructurations de ces produits ont été effectuées. Cette opération a engendré des surcoût : 560 000 € en 2011, pour les quatre produits Natixis, par exemple. Après renégociation, les produits structurés à risques représentent désormais 10% de l'encours de dette de la ville, soit 18,3 millions d'euros.

Rouen demeure néanmoins dans une situation délicate, car il reste des produits très risqués dans le stock de la dette. "Actuellement la ville est encore soumise à trois produits particulièrement risqués, auprès des banques RBS, et Dexia. Nous sommes en train de renégocier ces produits. C'est essentiel pour assurer l'équilibre financer de la ville."

Source :arrow: tendanceouestrouen.com
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suite diligences en cas de prêts toxiques

Message par Sudmanche le Ven 30 Sep 2011 - 16:51

Je vous donne quelques détails de mes démarches, au cas où certains se trouveraient dans la même situation que moi dans notre commune de Bréhal.
En fait après rendez vous avec le maire, il s'avère que Dexia a prêté à notre commune des fonds moyennant un taux fixe de 3,64 sous trois ans et ensuite en taux variable, adossé à la parité avec le franc suisse.
En l'état les intérêts devraient passer l'an prochain de 3,64 à 7% puisque la crise boursière est passée par là...
Donc on comprend mieux le mécanisme et si l'on veut renégocier le prêt, en fait la commune devrait payer une somme pharaonique qui correspond à la soulte de la fin du prêt... puisqu'il n'y a pas possibilité, dans les clauses,de renégocier le prêt.
En simulation, avec la parité du franc suisse, en 2013, les intérêts dépasseront les 10 %.....etc etc.....
En fait, je m'aperçois que Dexia a plusieurs procédures en cours émanant des certaines collectivités... dans notre cas, j'ai demandé à être informé de l'évolution du dossier car inévitablement, si la situation perdurait en l'état, les impôts locaux augmenteront par nécessité....
Il nous reste alors, à étudier le dossier de prêt dans son ensemble, pour savoir si la banque n'a pas commis de faute vis à vis de son devoir de conseil et d'information, car à défaut d'accord amiable, il ne resterait qu'une procédure judiciaire....

Comme quoi les prêts structurés sont bien des prêts toxiques, ce qu'avait par ailleurs rappellé la Cour des Comptes dans un rapport de 2009....
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Re: Les emprunts toxiques

Message par Steinn le Mar 4 Oct 2011 - 8:12

Dexia : vers un démantèlement de la banque franco-belge ?

(Boursier.com) -- Les temps sont durs pour Dexia, dont le cours de Bourse a fondu à 1,30 Euro hier, après une chute dépassant 10%, portant son passif depuis le 1er janvier à -47%. Le Conseil d'administration a fait le point lundi sur les graves difficultés de refinancement de la banque franco-belge spécialisée dans les prêts aux collectivités locales. A l'issue de cette réunion, le conseil a estimé que la "taille du portefeuille d'actifs non stratégiques pèse structurellement sur le groupe en dépit de la bonne qualité de crédit de ses actifs".

L'administrateur délégué Pierre Mariani a ainsi été mandaté pour "préparer, en concertation avec les Etats et les autorités de contrôle, les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes structurels qui pénalisent les activités opérationnelles du groupe et ouvrir de nouvelles perspectives de développement à ses franchises commerciales historiques en Belgique et en France".

Derrière cette formulation générale, se profilerait de fait un démantèlement de la banque, selon les proches du dossier et la presse du jour. 'Le Point' évoque sur son site Internet une "vente à la découpe" et 'Le Figaro' annonce une "liquidation ordonnée"... Ainsi, dans un premier temps, le portefeuille obligataire de Dexia, qui frôle les 100 Milliards d'Euros, serait placé dans une structure de 'défaisance' ("bad bank").

Pour refinancer ce portefeuille, la banque est contrainte de mobiliser des montants très élevés d'actifs comme garanties collatéral, ce qui plombe ses autres activités. La structure de cantonnement prévue devrait bénéficier de la garantie des Etats français et belges, actionnaires du groupe : "les Etats actionnaires ont confirmé leur volonté de soutenir le Groupe Dexia, pour qu'il puisse mettre en oeuvre ces différentes mesures de façon ordonnée et dans les meilleures conditions", précise le communiqué de la banque.

Quant aux actifs stratégique de Dexia, à savoir son portefeuille de prêts aux collectivités locales, leur avenir devrait passer par une cession ou un adossement à la Banque Postale et à la Caisse des Dépôts et Consignations, une hypothèse sur laquelle les différents protagonistes travaillent depuis plusieurs semaines, et qui a été évoqué récemment dans la presse économique.

D'autres actifs non stratégiques, comme la banque turque Denizbank devraient être cédés ainsi que, sans doute, la branche de banque de détail de Dexia en Belgique, appuyée sur le Crédit communal de Belgique, un établissement fondé il y a plus de 150 ans... Certains actifs, comme les filiales de financement des collectivités locales Crediop en Italie et Sabadell en Espagne seront néanmoins difficiles à vendre dans le contexte actuel...

Dexia était déjà passé près de la défaillance il y a trois ans, dans le sillage de la crise des "subprimes", et avait bénéficié d'un plan de sauvetage des Etats français et belge. Depuis, le groupe avait redressé la barre en cédant pour 80 MdsE d'actifs obligataires, en réduisant son bilan de 651 MdsE à 518 MdsE et en diminuant son besoin en financement à court terme de 164 MdsE. Mais l'aggravation de la crise des dettes publiques en Europe et la rapide dégradation des conditions de marché depuis mai dernier ont à nouveau mis une pression insoutenable sur les conditions de refinancement de la banque... Depuis la semaine dernière, les agences de notation Fitch et Moody's ont tiré la sonnette d'alarme, craignant que Dexia ne soit confrontée une grave crise de liquidité.

Source :arrow: Bourcier.com
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Re: Les emprunts toxiques

Message par Steinn le Jeu 6 Oct 2011 - 7:45

La liste des collectivités de Seine-Maritime touchées par les emprunts dits “toxiques”.

Le pourcentage associé à ses collectivités représente le ratio des surcoûts par rapport au montant total des emprunts !

Communauté de Communes du Petit Caux : +23.3 %, soit un montant de 12 031 000 euros
Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen – SMEDAR : +26.99 %, soit un montant de 12 094 000 euros
Commune de Notre Dame de Gravenchon : +57.36%, soit un montant de 2 224 000 euros
Commune de Grand-Couronne : +27.03%, soit un montant total de 4 067 000 euros
Commune de Saint Aubin les Elbeuf : +23.7%, soit un montant de 647 000 euros
Groupe Hospitalier du Havre : +27.15%, soit un surcoût de 3 408 000 euros
Syndicat Intercommunal d’Etude et de Réalisation de Défense du Littoral de Mers les Bains Le Treport : +21.04%, soit un montant de 732 000 euros

Sont également concernés la ville du Tréport pour 2 279 000 €, Dieppe pour 89 000 €, Rouxmesnil Bouteilles pour 136 000 €, Offranville pour 545 000 €, Arques la Bataille pour 61 000 €, Yerville pour 448 000 €, Forges les Eaux pour 583 000 €, Bolbec pour 160 000 €, Montivillers pour 67 000 €, Anceaumeville pour 33 000 €, Malaunay pour 34 000 €, l’Office Public de l’Habitat de la ville du Havre pour 1 407 000 €, Harfleur pour 1 287 000 €, la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine pour 340 000 €, la Frenaye pour 106 000 €, le Trait pour 329 000 €, Oissel pour 124 000 €, Cléon pour 231 000 €, la communauté d’agglo Elbeuf Boucle de Seine pour 350 000 €, Saint Etienne du Rouvray pour 5 329 000 €, Notre Dame de Bondeville pour 93 000 €, Maromme pour 101 000 €, Mont Saint Aignan pour 938 000 €, le centre hospitalier du Belvédère pour 33 000 €, Bihorel pour 591 000 €, la communauté d’agglo rouennaise pour 4 152 000 €, le CHU de Rouen pour 1 000 000 €, l’OPAC de Seine-Maritime pour 2 501 000 €, Sotteville-lès-Rouen pour 1 385 000 €, Amfreville la Mivoie pour 58 000 €, Franqueville Saint Pierre pour 47 000 €.



Signalons aussi que le département de Seine-Maritime présidé par Didier Marie est touché à hauteur de 13 872 000 euros ! La région de Haute-Normandie dirigée par Alain Le Vern, avec un surcoût de 53 000 euros est faiblement impactée !


La liste des collectivités de l’Eure touchées par les emprunts dits “toxiques”.

Pour les contribuables de l’Eure, le surcoût dû aux emprunts toxiques contractés par l’ensemble des collectivités est de 27 918 000 euros pour 615234 habitants, soit un coût de plus de 188 euros pour une famille de 4 personnes !

Hôpital rural de Bourg-Achard : +23.83%, soit un montant de 1 234 000 euros
Commune de Val de Reuil : +32.15%, soit un montant de 7 706 000 euros
Syndicat Mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères des Communes du Sud du Département de l’Eure – SETOM : +28.41%, soit 10 557 000 euros

Sont également touchés l’Hôpital-Hospice de la Risle-Pont-Audemer (81 000 euros), la ville de Brionne (273 000 euros), la ville de Bernay (253 000 euros), l’Hôpital de Breteuil sur Iton (543 000 euros), la ville de Verneuil sur Avre (699 000 euros), la commune de Saint-André-de-l’Eure (42 000 euros), la communauté d’agglo d’Evreux (4 017 000 euros), la maison de retraites les Jardins de Lyons la Forêt (357 000 euros), la Communauté d’Agglo des Portes de l’Eure (1 185 000 euros).
Citons encore les communes de Beaumont-le-Roger (59 000 eurs), de Louviers (135 000 euros), de Vernon (446 000 euros), des Andelys (472 000 euros), le centre hospitalier de Gisors (49 000 euros), d’Evreux (905 000 euros)

Source :arrow: Voie-militante.com
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Re: Les emprunts toxiques

Message par Asulf le Jeu 6 Oct 2011 - 10:14

tient je vais lui demander au maire comment il va rembourser
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Re: Les emprunts toxiques

Message par Sudmanche le Jeu 6 Oct 2011 - 11:28

Je ne saurai trop recommander aux administrés des communes concernées par les emprunts à taux variable de se rapprocher de leurs maires pour connaitre exactement de la nature du surcoût lié à la hausse des intérêts liés à la crise et des mesures qu'ils envisagent car, à l'heure actuelle, par exemple dans notre commune, la municipalité essaye de renégocier leur prêt avec Dexia ; toutefois si Dexia est démentelée, la CDC et/ou la banque postale qui reprendra les emprunts à leurs comptes, n'auront pas d'autre possibilité que de reprendre le contrat d'origine et donc, pour contester le prêt, seule la voie judiciaire admise et la partie est loin d'être gagnée sur ce terrain, entre le defaut d'information, de conseil et de mise en garde. de la part de la banque....

Car finalement, en cas d'échec, hélas ce sera Nous, les contribuables de chaque commune concernée, qui seront assujétis à la hausse des impôts locaux pour redresser les finances de la collectivité....
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Re: Les emprunts toxiques

Message par Virginie le Jeu 6 Oct 2011 - 20:13

@Asulf a écrit:tient je vais lui demander au maire comment il va rembourser

et encore, toi tu as de la chance, dans ton coin, ils sont "petits joueurs" Very Happy

moi, j'ai ça :
la communauté d’agglo d’Evreux (4 017 000 euros)



je me dis quand même que les "élus" devraient être responsables sur leurs propres deniers des bourdes qu'il font.
en attendant, c'est encore nous qui allons morfler.


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Re: Les emprunts toxiques

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