Normandie: la chambre régionale des comptes pourrait fermer

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Normandie: la chambre régionale des comptes pourrait fermer

Message par Steinn le Ven 16 Déc 2011 - 20:37


La nouvelle est tombée vendredi, en fin de journée, sur le site internet de nos confrères du Moniteur. La loi du 13 décembre 2011 limite le nombre de chambres régionales des comptes à 20 sur le territoire national. Or elles sont 22 actuellement. Il a été décidé que les chambres régionales d'Auvergne, de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté, de Picardie, du Limousin, et de Poitou-Charentes vont être fusionnées avec des chambres plus importantes. En Normandie, le mystère demeure puisque la décision n'a pas encore été prise : faire disparaître la chambre régionale de Basse ou celle de Haute-Normandie ? Ce sera donc la chambre de Rouen, située 22 rue Bouquet, qui pourrait accueillir la chambre de Bénouville, près de Caen… ou le contraire. L'incertitude devrait être prochainement levée, toujours selon nos confrères du Moniteur. Immédiatement après que la nouvelle a été connue, le maire de Rouen, Valérie Fourneyon, a réagi sur twitter en quelques mots : « La chambre régionale des comptes de Normandie doit rester à Rouen au coeur de la ville et de son histoire, l'hôtel Delamare-Deboutteville ». A suivre.


Source :arrow: Paris-Normandie.fr
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Re: Normandie: la chambre régionale des comptes pourrait fermer

Message par Yfig le Sam 17 Déc 2011 - 12:50

A quand la fusion de la France et du Boukistan ?
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Re: Normandie: la chambre régionale des comptes pourrait fermer

Message par Virginie le Jeu 26 Jan 2012 - 8:17

La chambre régionale des comptes reste à Rouen

L'ensemble des collectivités haut-normandes, et la Ville de Rouen en particulier, se félicitent de la décision du gouvernement qui vient de désigner la capitale haut-normande pour installer la chambre régionale des comptes de Normandie. Cet organisme, fusion des chambres de haute et basse-Normandie, restera dans l'hôtel particulier Delamare-Deboutteville où la chambre régionale est actuellement installée. Un choix qui va également satisfaire les parlementaires UMP et du Centre qui s'était fendus d'un communiqué dans la matinée pour garder cet à organisme à Rouen.

:arrow: Paris Normandie
25/01/12


autre article expliquant cette décision :
Chambre régionale des Comptes : les parlementaires UMP et NC haut-normands votent pour Rouen

Aux trois critères rappelés par Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, qui interviendront dans le choix de la ville qui accueillera la future Chambre Régionale des Comptes de Normandie, ils avancent "trois réponses claires" dans un communiqué publié ce mercredi par Catherine Morin-Desailly, sénatrice Nouveau Centre de Seine-Maritime.
- La ville de Rouen compte le plus grand nombre théorique de magistrats et de fonctionnaires. Dans un souci d’affecter le moins grand nombre possible de personnel, le choix en faveur de Rouen est adapté.
- Le bâtiment rouennais est le plus adéquat à accueillir les deux chambres fusionnées. En effet, d’importants travaux ont été réalisés dans l’hôtel particulier Delamare-Deboutteville, pour lesquels l’Etat a investi 3M d’Euros. Pour Catherine Morin-Desailly, à l’heure où les finances publiques connaissent des difficultés, il semblerait incohérent de réinvestir de nouveau, ailleurs.
- La volonté de créer un « territoire équilibré et cohérent. » Et si les parlementaires reconnaissent la nécessité de répartir un certain nombre d’institutions entre les capitales normandes, ils notent qu’un grand nombre de sièges sociaux d’organismes appelés à faire l’objet d’un contrôle de la part de la Chambre Régionale des Comptes sont situés à Rouen ou dans ses alentours. De plus, il semblerait aller de soi que la future Chambre Régionale des Comptes de Normandie réside dans la même ville que la Chambre de Commerce et d’Industrie fusionnée.
:arrow: Paris Normandie
25/01/12

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Re: Normandie: la chambre régionale des comptes pourrait fermer

Message par Virginie le Jeu 11 Oct 2012 - 8:19

Chambres régionales des comptes: une fusion à la normande

:arrow: paris-normandie.fr
Publié le mardi 09 octobre 2012

FINANCES PUBLIQUES.La fusion des deux Chambres régionales des comptes, a donné naissance à une nouvelle juridiction, qui intervient sur les cinq départements normands.


Frédéric Advielle, 54 ans, préside cette nouvelle juridiction

Du simple au double. Et des effectifs qui, compte tenu de la mutualisation des moyens, pourront être plus largement affectés à des missions de contrôle.
« Certains magistrats pourront se spécialiser dans des domaines particuliers, selon des cursus professionnels de plus en plus exigeants. Cela renforcera notre expertise et nous permettra de répondre aux défis que nous aurons à relever dans les toutes prochaines années », souligne Frédéric Advielle, président de la nouvelle Chambre régionale des comptes de Basse et de Haute-Normandie, née de la fusion de deux entités distinctes et dont la dénomination a été déterminée par l'ordre alphabétique.
« Outre la modernisation de notre institution et son adaptation à la taille des régions, il s'agit de favoriser l'homogénéité des méthodes de contrôle, et de renforcer notre crédibilité auprès des organismes interrogés. Cette réforme est également destinée à favoriser les comparaisons entre collectivités », ajoute-t-il.

« Le public a le droit de savoir »

Installée à Rouen dans un bel immeuble de la rue Bouquet en cours de transformation afin de rationaliser l'espace, cette nouvelle juridiction intervient désormais sur les cinq départements normands, un champ extrêmement vaste de 3,3 millions d'habitants et plus de 2 400 organismes soumis aux règles de la comptabilité publique. « Cela représente plus de quinze milliards d'euros uniquement pour les dépenses de fonctionnement », relève M. Advielle.
Président, jusqu'au printemps dernier, de la CRC de Basse-Normandie, le magistrat veillera, assure-t-il, à ce que l'ensemble du territoire normand soit couvert par la nouvelle entité. Celle-ci, après les recrutements rendus nécessaires pour compléter les effectifs - une partie seulement des Bas-Normands a accepté de déménager pour Rouen - rassemblera à terme soixante personnes : vingt magistrats, vingt-cinq assistants de vérification, et quinze personnels de soutien (documentation, greffe, secrétariat).
« Je veillerai aussi à ce que les contrôles soient peut-être plus ciblés, plus aléatoires et imprévisibles, et consacrés à des organismes où l'on pense que notre action pourra constituer un véritable apport », indique Frédéric Advielle. « Nous voulons également travailler sur des questions d'actualité : poser un diagnostic, apporter une information aux élus, faire des recommandations et participer à la démocratie locale. Les gens ont le droit de savoir, de connaître l'emploi des deniers publics », ajoute-t-il.
En outre, la CRC de Basse et de Haute-Normandie, continuera de participer aux enquêtes nationales diligentées par la Cour des comptes. Où Frédéric Advielle a été nommé rapporteur général d'une nouvelle formation spécialisée dans les finances des collectivités locales. Elle devrait rendre son premier rapport dans un an.

FRANCK BOITELLE
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